Conditions générales

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'utilisation du site SiniCar ainsi que les conditions applicables aux services d'intermédiation proposés aux clients.

SiniCar permet aux acheteurs de rechercher des véhicules, de recevoir des propositions commerciales et d'organiser des opérations d'acquisition et d'importation auprès de vendeurs partenaires.

Les conditions particulières figurant dans un devis ou un contrat accepté par le client complètent les présentes dispositions.

SiniCar intervient en qualité d'intermédiaire entre les vendeurs de véhicules et les acheteurs.

À ce titre, SiniCar peut notamment accompagner ses clients dans la recherche de véhicules, la transmission d'informations commerciales, la préparation des devis et la coordination des différentes étapes de la transaction.

SiniCar n'est pas propriétaire des véhicules présentés sur sa plateforme.

L'identité du vendeur, les conditions de la transaction et les responsabilités respectives des parties sont précisées dans les documents contractuels communiqués au client.

Les véhicules présentés sur le site peuvent être neufs ou d'occasion.

Leurs caractéristiques, photographies, prix et disponibilités sont communiqués sur la base des informations disponibles auprès des vendeurs et partenaires commerciaux.

Avant toute confirmation de commande, le client est invité à vérifier les informations essentielles du véhicule, notamment sa marque, son modèle, son année, son kilométrage, son état et son numéro d'identification (VIN), lorsqu'il est disponible.

Les caractéristiques définitives du véhicule sont précisées dans les documents commerciaux et contractuels transmis au client.

L'acquisition d'un véhicule par l'intermédiaire de SiniCar nécessite une demande de devis préalable.

Le client sélectionne le véhicule qui l'intéresse et transmet une demande depuis le site ou par l'intermédiaire des moyens de contact proposés.

SiniCar examine la demande et communique au client les informations commerciales nécessaires à la poursuite de la transaction.

Le devis précise notamment le véhicule concerné, son prix, les prestations comprises et les conditions de paiement.

La transmission d'une demande de devis ne constitue pas, à elle seule, une commande ferme.

La commande est confirmée lorsque les parties ont accepté les conditions contractuelles applicables et que les modalités de réservation convenues ont été respectées.

Les prix des véhicules peuvent être affichés en dollars américains (USD) ou dans une autre devise expressément indiquée.

Selon le véhicule et les conditions commerciales proposées, le prix affiché peut correspondre à un prix FOB, CIF ou à une autre base de tarification.

Les frais de transport maritime, d'assurance, de dédouanement, les taxes et les éventuels frais de livraison ne sont inclus que lorsqu'ils sont expressément mentionnés dans le devis.

Le client doit consulter le devis afin de connaître le coût total estimé de son acquisition et les prestations comprises.

Les prix peuvent évoluer en fonction de la disponibilité des véhicules, des frais logistiques et des fluctuations des taux de change.

Le prix applicable à la transaction est celui accepté par les parties dans les conditions contractuelles convenues.

La réservation d'un véhicule s'effectue par le versement d'un acompte correspondant à 30 % du montant convenu.

Le paiement du solde intervient sur présentation des documents contractuellement prévus, notamment les documents attestant la propriété du véhicule et le connaissement maritime (Bill of Lading).

Les modalités de paiement, les coordonnées du bénéficiaire et les documents exigés sont communiqués au client dans le cadre de sa commande.

Le client doit vérifier les instructions de paiement reçues avant de procéder à tout transfert de fonds.

Toute modification des instructions de paiement doit être confirmée par les canaux officiels de communication de SiniCar.

Les véhicules proposés sur SiniCar peuvent être importés vers différents pays africains.

Les frais de transport et d'assurance sont à la charge du client, selon les conditions convenues dans le devis ou le contrat.

Les modalités d'organisation du transport, le port de destination, les formalités douanières et la répartition des responsabilités entre les parties sont précisés avant la confirmation de la commande.

Les délais d'acheminement communiqués au client sont indicatifs, sauf engagement contractuel contraire.

Ils peuvent varier en fonction des conditions de transport, des formalités administratives, des procédures douanières et des événements indépendants de la volonté des parties.

Le client verse un acompte correspondant à 30 % du montant convenu pour réserver son véhicule.

L'acompte peut être remboursé dans les situations suivantes :

• Annulation par SiniCar : si la transaction est annulée du côté de SiniCar, l'acompte versé par le client peut être remboursé.
• Annulation par le client : si le client annule sa commande avant le début du processus FOB, l'acompte peut également être remboursé.

En cas de remboursement, les frais de transaction déjà engagés, notamment les frais bancaires et les pertes liées aux variations des taux de change, peuvent être déduits du montant remboursé, dans les limites prévues par le contrat et la réglementation applicable.

Ces frais ne sont pas remboursables lorsqu'ils sont effectivement engagés et que leur déduction est légalement autorisée.

Les modalités de remboursement sont appliquées conformément aux conditions contractuelles convenues et aux dispositions légales applicables.

Les éventuels droits impératifs du client en matière d'annulation ou de remboursement demeurent applicables.

Les véhicules proposés par l'intermédiaire de SiniCar peuvent être neufs ou d'occasion.

Les informations relatives à leur état, leur kilométrage et leurs caractéristiques sont communiquées au client avant la conclusion de la transaction.

Les éventuelles garanties commerciales sont précisées dans les documents contractuels applicables au véhicule concerné.

Le client est invité à prendre connaissance des documents d'inspection et des informations relatives à l'état du véhicule avant de confirmer son acquisition.

Les présentes conditions générales ne limitent pas les garanties légales ou les droits impératifs dont le client pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.

SiniCar met à disposition un service permettant aux clients de consulter les informations relatives à l'avancement de leur commande.

Les informations de suivi peuvent être actualisées en fonction des renseignements communiqués par les vendeurs, transporteurs et autres partenaires intervenant dans la transaction.

Le suivi disponible sur le site constitue un outil d'information et ne remplace pas les documents contractuels ou de transport.

Toute réclamation concernant un véhicule, une commande ou un service proposé par SiniCar peut être adressée depuis la rubrique « Contact » du site officiel.

Le client est invité à communiquer les informations nécessaires à l'examen de sa demande, notamment son numéro de commande, l'identification du véhicule concerné et les documents utiles.

SiniCar examine les réclamations relevant de son intervention et facilite, lorsque cela est nécessaire, les échanges avec les parties concernées.

Les droits du client en matière de réclamation et de recours demeurent ceux prévus par la réglementation applicable.

Les relations contractuelles entre les parties sont régies par les dispositions légales applicables et les conditions particulières expressément convenues lors de la transaction.

Les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs, lorsqu'elles sont applicables, demeurent pleinement opposables.

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable avant de recourir aux procédures prévues par la réglementation applicable.